Les locaux ainsi que les clés seront mis à la disposition du demandeur à partir du ............. à ............. heures sur rendez-vous téléphonique, et devront être remis dans le même état le ............. à ............. 8 heures au plus tard ou suivant arrangement lors de la location, selon les disponibilités d'occupation de la salle.
En cas de nettoyage effectué par le propriétaire (si la salle est occupée le lendemain), les locaux devront être libérés à 4h30' au plus tard sauf maximum 2 palettes de marchandises et d'effets personnels.
Un acompte sera perçu à la réservation, à la signature de ce document (celui-ci servant de reçu).
Seront à payer au plus tard à la remise des clés en début de location : le solde de location, la garantie, le nettoyage des sols, une provision sur le nettoyage de la vaisselle et le nettoyage des nappes.
Une participation de 0,11€ est demandée pour chaque pièce de vaisselle inventoriée à remettre non lavée.
La garantie locative est versée en espèces par le locataire à la remise des clés.
Tous dégâts et détériorations seront décomptés du remboursement de cette caution.
Le locataire reste responsable pour d'éventuelles déprédations d'un montant supérieur à celui de la caution déposée.
La restitution de la grantie se fait 24H après le retour des clés.
L'assurance responsabilité du propriétaire ne pourra être engagée pour le compte du locataire.
L'assurance incendie du propriétaire couvre les risques du locataire par un abandon de recours, sauf en cas de dommages intentionnels.
Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable d'un accident consécutif au bris de matériel dû à une utilisation non prévue de celui-ci, ni à une chute ou accident de quelque nature que ce soit survenus dans la piscine, dans son enceinte ou équipements avoisinants.
Par la signature du contrat, le locataire s'est engagé à examiner les équipements et leurs conditions de sécurité.
Veuillez consulter le mode d'emploi de la salle repris dans la farde noire.
Le locataire peut, s'il le désire, faire un état des lieux seul - par écrit - en le faisant contresigner par le propriétaire en début de location.
avant de quitter les lieux, veuillez vérifier que l'éclairage intérieur - extérieur, les boilers électriques, les cuisinières, ainsi que les robinets sont coupés, le chauffage baissé, la clé de la salle dans la boîte aux lettres sur le mur à l'angle de la salle sous "ALTITUDE 48".
Les poubelles seront rangées devant la salle à l'extérieur.
Veuillez ne rien agrafer sur les murs ni punaiser dans les boiseries et le mobilier.
Le locataire s'engage : à remettre les lieux loués, le parking, le mobilier, les différents appareils dans l'état où il les a trouvés - toute la vaisselle rangée sur la desserte ou la palette sur laquelle il l'a reçue.
Après la location, si la salle n'est par parfaitement propre ou en cas de déprédation, un SMS parviendra au locataire en début de contrôle, éventuellement la nuit.
Le locataire pourra revenir immédiatement réexaminer la salle, mais le nettoyage et les réparations seront déjà commencés par le propriétaire.
L'indemnité sera prélevée sur la garantie Aucun recours ne sera possible.
L'utilisation des bougies ne pourra se faire qu'avec une protection de la flamme (bougie chauffe-plat dans un récipient en verre avec eau éventuellement - voir vaisselle).
Les chiens doivent être tenus en laisse à l'extérieur. Interdiction de fumer dans les locaux.
Veuillez demander aux enfants de ne pas jeter de graviers sur les pelouses - pas de ballon de football.
Le locataire s'engage à prendre connaissance des renseignements et obligations légales.
Réunion non privée - sono - service sécurité
Le locataire est tenu de se conformer à la loi sur les débits de boissons et est seul responsable de l'application de celle-ci.
La salle peut contenir au maximum 250 personnes.
En cas de réunion non privée, le locataire est tenu de faire une demande aux accises, à la ville d'Ath, à la Sabam, aux Droits Equitables et de faire appel au service de sécurité agréé "S.A.S. Protection" GSM : 0472/68.52.07.
Le propriétaire prévient la police d'Ath.
En cas d'utilisation de matériel de sonorisation, le son ne pourra excéder 110 db en continu dans la salle.
Pour tout dépassement, le courant est coupé automatiquement pendant 45'.
Nous invitons les organisateurs et DJ à demander des essais prélables au propriétaire de la salle.
En bruit de fond, la musique peut accompagner un vin d'honneur portes ouvertes.
Dans tous les autres cas, notamment danse ou spectacle musical, les portes doivent être complètement fermées
- même en journée (ouvrir 2 fenêtres salle Nord et manoeuvrer l'extracteur au besoin).
Le locataire sera responsable également du tapage à l'extérieur de la salle et des actes de vandalisme liés directement à son organisation pour la salle de fêtes et aux propriétés privées du quartier.
Dès la fin de la soirée, il appartient au service de sécurité d'inviter les récalcitrants à évacuer les abords de la salle et des propriétés voisines.
Toute plainte à ce sujet, entraînera automatiquement l'application de la loi en vigueur.
Pour la libération tardive des locaux : il sera compté un supplément de location d'un minimum de 70€ si une autre location suit le matin.
Pour la remise de la clé en retard dans la boîte aux lettres, supplément de 5€/h après l'heure convenue.
Les modifications d'une date prévue dans un délai supérieur à 2 mois sont gratuites.
En cas de modification d'une date prévue dans un délai de 1 à 2 mois, la moitié de l'acompte sera perdu pour le locataire, le locataire devant se représenter avec son ancien contrat et un complément d'acompte équivalent à 50% du montant de l'acompte précédemment versé.
En cas d'annulation de la location, de report de plus de 3 mois ou de modification d'une date prévue dans un délai inférieur à 1 mois, l'acompte sera perdu pour le locataire.
En aucun cas, même le jour de la signature, l'acompte n'est restitué ; mais différentes modifications (date, salle choisie, type de réception, nom du signataire) peuvent être effectuées.
Le locataire reconnaît avoir reçu un exemplaire du présent contrat.
N° compte CPH : 125.1468151.50
IBAN : BE 86125146815150
code BIC : CPHBBE75