Salles
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à Meslin l'Evêque (Ath)
salles banquets
informations complémentaires

Contrat de location

location salles de fêtes

BERA – SIGART                    Tél : 068/55.26.43

Chemin Brimboriau, 16          GSM : 0495/84.65.75

7822Meslin l’Evêque         e-mail : altitude48@skynet.be

Code Bic : CPHBBE75 – n° IBAN : BE 86 125 1468151 50         site web :  www.altitude48.be

 

CONTRAT DE LOCATION   SALLE   « ALTITUDE 48 »

Chemin Brimboriau , 16 à Meslin l’Evêque

 

 

Entre Monsieur Béra – Sigart propriétaire de la salle d’une part et

Demeurant :

 

Tél :Mail :                                        d’autre part, il a été convenu ce qui suit :

Le premier nommé déclare mettre la salle à la disposition du second pour :

 

Qui aura lieu le jusqu’au

Cette mise à disposition est soumise aux conditions suivantes :

 

  1. Dates et heures

Les locaux ainsi que les clés seront mis à la disposition du demandeur à partir duà     heures

sur rendez-vous téléphonique.

Les clés seront rendues le lendemain à 08h00 au plus tard (ou 04h30’ si une location suit).

Le rangement du mobilier ainsi que le nettoyage des sols et barbecues est effectué par le propriétaire.

Le nettoyage n’est pas compris dans le prix de la salle.

Si celle-ci est occupée le lendemain par une autre réception, le propriétaire, dès 04h30’, doit pouvoir commencer le rangement ou nettoyage pendant que locataire termine l’enlèvement de ses objets personnels (sauf marchandises et effets personnels déposés sur palette).

Un acompte sera perçu à la réservation, à la signature de ce document (celui-ci servant de reçu).

Seront à payer au plus tard à la remise des clés en début de location :

le solde de location, la garantie, le nettoyage des sols, une provision sur le nettoyage de la vaisselle, le nettoyage des nappes, serviettes et housses de chaises.

Une participation de 0,12€ est demandée pour pièce de vaisselle inventoriée à remettre non lavée (0,15€ sans couverts).

 

  1. Garantie locative

La garantie locative est versée en espèces par le locataire à la remise des clés.

Tous dégâts et détériorations seront décomptés du remboursement de cette caution.

Le locataire reste responsable pour d’éventuelles déprédations d’un montant supérieur à celui de la caution déposée.

La restitution de la garantie se fait 48H après le retour des clefs.

 

  1. Assurance

L’assurance responsabilité du propriétaire ne pourra être engagée pour le compte du locataire.

L’assurance incendie du propriétaire couvre les risques du locataire par un abandon de recours, sauf en cas de dommages intentionnels.

Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable d’un accident consécutif au bris de matériel dû à une utilisation non prévue pour celui-ci, ni à une chute ou accident de quelque nature que ce soit survenus dans la piscine, dans son enceinte ou équipements avoisinants.

Par la signature du contrat, le locataire s’est engagé à examiner les équipements et leurs conditions de sécurité.

 

  1. Obligations locatives – Règlement d’ordre intérieur

Consulter le mode d’emploi de la salle et le règlement d’ordre intérieur repris dans la farde noire.

Le locataire peut, s’il le désire, faire un état des lieux seul – par écrit – en le faisant contresigner par le propriétaire  en début de location. Avant de quitter les lieux, veuillez vérifier que l’éclairage intérieur – extérieur, les boilers électriques, les cuisinières, ainsi que les robinets sont coupés, le chauffage baissé, la clé de la salle dans la boîte aux lettres sur le mur à l’angle de la salle sous « Altitude 48 ».

Les poubelles seront rangées devant la salle à l’extérieur.

Le prix défini pour le nettoyage pourra être majoré de 10% à 30%en cas d’utilisation de cotillons : confettis, bandelettes de papier, papier wc, riz … suivant les quantités projetées à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments. Ce prix ne comprend pas le nettoyage des murs et plafonds.

Veuillez ne rien agrafer sur les murs ni punaiser dans les boiseries et le mobilier.

Le locataire sera tenu pour responsable des dégâts, si pendant sa location, le vent fait claquer une porte laissée ouverte ou mal fermée – si des dégâts surviennent au mobilier ou autre – si des personnes « extérieures » à son organisation provoquent des déprédations dans les locaux  ou à l’extérieur des salles qui lui sont louées. Prévenir la police, le cas échéant.

Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable et être dans l’obligation d’un remboursement quelconque pour une panne inopinée d’un appareil électrique de cuisson, de refroidissement, de limitation de son, de chauffage, etc…

Après la location, en cas de déprédation, un SMS parviendra au locataire en début de contrôle, éventuellement la nuit si nécessaire.
Le locataire pourra revenir immédiatement réexaminer la salle, mais les réparations seront déjà commencées par le propriétaire. L’indemnité sera prélevée sur la garantie. Aucun recours ne sera possible.

L’utilisation des bougies ne pourra se faire qu’avec une protection de la flamme (bougie chauffe-plat dans un récipient en verre avec eau éventuellement – voir vaisselle).

Les chiens doivent être tenus en laisse à l’extérieur. Interdiction de fumer dans les locaux, même dans le couloir.

Veuillez demander aux enfants de ne pas jeter de gravier sur les pelouses – pas de ballon de football.

Bombes à confettis et bandelettes de papiers interdits à l’intérieur et à l’extérieur.

Lanternes chinoises et faux de Bengale à l’intérieur interdits.

Le locataire s’engage à prendre connaissance des renseignements et obligations légales.

 

  1. Réunion non privée - Sono –  Service sécurité

Le locataire est tenu de se conformer à la loi sur les débits de boissons et est seul responsable de l’application de celle-ci.

En cas de réunion non privée, le locataire est tenu de faire une demande aux accises, à la ville d’Ath, à la Sabam,
aux Droits Equitables  et de faire appel au service de sécurité agréé
« 08 Protection »  GSM : 0478/27.30.12.
Le propriétaire prévient la police d’Ath.

En cas d’utilisation de matériel de sonorisation, le son ne pourra excéder 95 db en continu dans la salle.

Pour tout dépassement, le courant est coupé automatiquement pendant 45’’.

Lorsque le branchement du limiteur de son sera contourné ou qu’un doute sur son bon fonctionnement apparaîtra, le propriétaire se rendra dans la salle pour vérifier les branchements, avertir une seule fois le DJ, le cas échéant couper le courant et avertir la police pour évacuer les locaux.

Dans la salle Nord, en cas de sonorisation et si l’une des portes extérieures est maintenue ouverte, le DJ ou le responsable reçoit un SMS d’information et immédiatement le niveau sonore est abaissé de 10 DB. Eventuellement sonner le propriétaire pour rétablir le niveau.

Idem si un baffle ou une voiture sont utilisés à l’extérieur (Nord ou Sud).

Nous invitons les organisateurs et disc-jockey à demander des essais préalables au propriétaire de la salle.

En bruit de fond, la musique peut accompagner un vin d’honneur, portes ouvertes.

Dans tous les autres cas, notamment danse ou spectacle musical, les portes doivent être complètement fermées – même en journée (ouvrir 2 fenêtres salle et manœuvrer l’extracteur au besoin).

Le locataire sera responsable également du tapage à l’extérieur de la salle et des actes de vandalisme liés directement à son organisation pour la salle de fêtes et aux propriétés privées du quartier.

Dès la fin de la soirée, il appartient au service de sécurité d’inviter les récalcitrants à évacuer les abords de la salle et de propriétés voisines. Toute plainte à ce sujet, entraînera automatiquement l’application de la loi en vigueur.

 

  1. Avant la réception

En cas d’accord, nous pouvons dresser, nous-même, les tables avec nappes, vaisselle, décoration. Ceci sera fait la veille ou au plus tard le jour même à 9h30’.

Rangement boissons dans le frigo ou bar : 0,15 €/personne.

Placement des tables et chaises suivant plan remis : 0,25 €/personne.

Nos nappes, nos serviettes tissu, notre vaisselle : 0,3 €/personne.

Vos nappes, vos serviettes, votre vaisselle : 0,4 €/personne.

Placement housses de chaises : 0,25 €/housse.

 

  1. Inventaire

Au début et à la fin de la location, un inventaire de la vaisselle sera établi sur le reçu de la location signé par le propriétaire.

 

  1. Remise en ordre

Comme stipulé plus haut, le locataire exécute le rangement complet de la vaisselle, décoration, boissons, sono sur nos palettes (à demander si nécessaire).

Cependant, nous pouvons, en régie à 15,00 €/heure et en cas d’accord préalable débarrasser les tables de la nourriture, de la vaisselle, enlever vos nappes et serviettes, vos housses de chaises.

Décrocher vos objets décoratifs, vider les frigos boissons.  Démontage sono, matériel de projection, chapiteau extérieur.

Tous ces objets seront sur des palettes à votre disposition jusque 11h00 du matin ou les jours suivants.

Tous vos restes de plats cuisinés seront transférés avant 8h00 ou 10h00 suivant disponibilités dans un frigo de maximum 600 L.

A l’improviste : en régie à 30 €/heure, après l'envoi d’un SMS à 4h30’ ou 8h00’ et suivant l’urgence.

 

  1. Supplément

Pour la libération tardive des locaux : il sera compté un supplément de location d’un minimum de 70€ si une autre location suit le matin. Pour la remise de la clé en retard dans la boîte aux lettres, supplément de 5€/h après l’heure convenue.

 

  1. Annulation – Report

Les modifications d'une date prévue dans un délai supérieur à 2 mois sont gratuites.

En cas de modification d'une date prévue dans un délai de 1 à 2 mois, la moitié de l'acompte sera perdu pour le locataire,

le locataire devant se représenter avec son ancien contrat et un complément d'acompte équivalent à 50% du montant de l'acompte précédemment versé.
A partir de la seconde modification, veuillez prévoir une nouvelle tranche d’acompte équivalente au 1
er acompte.

En cas d'annulation de la location, de report de plus de 3 mois ou de modification d'une date prévue dans un délai inférieur à 1 mois, l'acompte sera perdu pour le locataire.

En aucun cas, même le jour de la signature, l'acompte n'est restitué, mais différentes modifications (date, salle choisie, type de réception, nom du signataire) peuvent être effectuées.

Toutefois, pour vous remercier de nous prévenir de votre annulation, nous vous rembourserons 2% de l’acompte par mois entier précédent la réception AVEC retour du contrat signé.

 

Le locataire reconnaît avoir reçu un exemplaire du présent contrat fait en double exemplaire

à Meslin l’Evêque, le

 

Le bailleur,Le locataire,

 

 

 

 

 

Coordonnées bancaires

N° compte CPH : 125.1468151.50
 
IBAN : BE 86125146815150
code BIC : CPHBBE75