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Entre Monsieur Béra - Sigart propriétaire de la salle d'une part et .......... demeurant : .......... d'autre part, il a été convenu ce qui suit : Le premier nommé déclare mettre à la disposition du second pour : ... Qui aura lieu le .......... jusqu'au .......... Cette mise à disposition est soumise aux conditions suivantes :
Les locaux ainsi que les clés seront mis à la disposition du demandeur à partir du .......... à .......... heures (sur rendez-vous téléphonique) et devront être remis dans le même état le .......... à .......... heures. En cas de nettoyage effectué par le bailleur, les locaux devront être libérés à 4h30' au plus tard sauf maximum 2 palettes de marchandises et d'effets personnels. Un acompte sera perçu à la réservation, à la signature de ce document (celui-ci servant de reçu).
La garantie locative est versée en espèces par le locataire à la remise des clés. Tous dégâts et détériorations seront décomptés du remboursement de cette caution. Le locataire reste responsable pour d'éventuelles déprédations d'un montant supérieur à celui de la caution déposée. La restitution de la garantie se fait 24H après la remise des clés.
L'assurance responsabilité du propriétaire ne pourra être engagée pour le compte du locataire. L'assurance incendie du bailleur couvre les risques du locataire par un abandon de recours, sauf en cas de dommages intentionnels. Le bailleur ne pourra être tenu pour responsable d'un accident consécutif au bris de matériel dû à une utilisation non prévue pour celui-ci, ni à une chute ou accident de quelque nature que ce soit survenus dans la piscine, dans son enceinte ou équipements avoisinants. Par la signature du contrat, le locataire s'est engagé à examiner les équipements et leurs conditions de sécurité.
Consulter le mode d'emploi de la salle repris dans la farde noire. Le locataire peut, s'il le désire, faire un état des lieux seul - par écrit - en le faisant contresigner par le bailleur en début de location. Avant de quitter les lieux, veuillez vérifier que l'éclairage intérieur - extérieur, les boilers électriques, les cuisinières, ainsi que les robinets sont coupés, le chauffage baissé, la clé de la salle dans la boîte aux lettres sur le mur à l'angle de la salle Sud sous "Altitude 48". Les poubelles seront rangées davant la salle à l'extérieur. Le locataire s'engage : à remettre les lieux loués, le parking, le mobilier, les différents appareils dans l'état où il les a trouvés - la vaisselle (essuyée et en parfaite propreté) rangée sur la desserte ou la palette sur laquelle elle était rangée. Après la location, si la salle n'est pas parfaitement propre, un SMS parviendra au locataire en début de contrôle. Le locataire pourra revenir immédiatement réexaminer la salle, mais le nettoyage et les réparations seront déjà commencés par le bailleur. Parking Les véhicules stationnés doivent laisser un passage de 4 mètres sur le parking bétonné pour l'accès aux salles. Le stationnement est autorisé à l'arrière de la salle.
Le locataire est tenu de se conformer à la loi sur les débits de boissons et est seul responsable de l'application de celle-ci. La salle peut contenir maximum 250 personnes (soirées sans tables). En cas de réunion non privée, le locataire est tenu de faire une demande aux accises (à la ville d'Ath), à la Sabam, aux Droits Equitables et de faire appel au service de sécurité agrée "S.A.S. Protection" - GSM 0472/68.52.07. Le propriétaire prévient la police d'Ath. En cas d'utilisation de matériel de sonorisation, le son ne pourra excéder 110 db en continu dans la salle. Pour tout dépassement, le courant est coupé automatiquement pendant 45".
Au début et à la fin de la location et en présence des deux parties, un inventaire du matériel sera établi.
Pour la libération tardive des locaux : il sera compté un supplément de location d'un minimum de 70€ si une autre location suit le matin.
En cas d'annulation de la location, de report de plus de 3 mois ou modification d'une date prévue dans un délai inférieur à 1 mois, l'acompte restera acquis. Le locataire reconnaît avoir reçu un exemplaire du présent contrat fait en double exemplaire à Meslin l'Evêque, le .......... Le bailleur, .......... Le locataire, ..........
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| Contrat de location |
